Egale Canada

Communiqué de presse

Le 19 janvier 2006

De nouveau, Harper attaque les cours

Selon ses commentaires, il politiserait les juges du Canada

Ottawa—Une fois de plus, le leader du Parti Conservateur, Stephen Harper, s’en prend aux cours de justice du Canada. Il a déclaré hier que certains des juges nommés par le gouvernement fédéral sont des militants qui travaillent à faire avancer leurs propres causes sociales. M. Harper a fait ses commentaires le lendemain après avoir dit que le pouvoir d’un gouvernement majoritaire Conservateur serait limité par les juges, par les sénateurs et par les bureaucrates fédéraux qui sont redevables aux Libéraux pour leur emploi.

Ce n’est pas la première fois que M. Harper critique les tribunaux. En septembre 2003, peu après la décision de la Cour d’appel de l’Ontario de reconnaître le droit égal au mariage de conjoints de même sexe, il a lancé que le gouvernement libéral et les cours de justice avaient conspiré. Il a dit (traduction) : « Je pense que c’est typique de l’agenda caché du Parti libéral ... Ils ont demandé aux tribunaux de le faire pour eux, ils ont nommés les juges qu’ils voulaient. »

Ses allégations furent sévèrement critiquées pour plusieurs raisons, notamment à cause du fait que Roy McMurtry, le Juge en Chef de la Cour d’appel de l’Ontario et l’un des trois juges qui ont pris la décision unanime d’abolir la restriction du mariage aux conjoints hétérosexuels, fut nommé par Brian Mulroney lorsque celui-ci était Premier Ministre.

« Les cours de justice du Canada sont parmi les plus respectées au monde à cause de leur indépendance et de leur analyse juridique pondérée, a dit M. Laurie Arron, Directeur des affaires juridiques et politiques d’Égale. Les Canadiens et les Canadiennes se fient à nos cours afin d’assurer que le gouvernement respecte le droit ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés. »

« Or, M. Harper veut change cela, poursuit M. Arron. M. Harper voudrait plutôt que nos cours de justices soient complaisantes, qu’elles se plient devant la volonté du Parlement plutôt que de protéger nos droits et libertés. Ses critiques à l’égard des cours sont une tentative de porter atteinte à leur crédibilité. Pourquoi M. Harper insiste-t’il de les voir comme l’ennemi? »

« C’est ironique car M. Harper a lui-même fait appel à la cour de justice pour demander qu’on élimine la provision dans la Loi électorale du Canada selon laquelle les tiers parties doivent respecter des limites de dépenses en période électorale, » ajoute M. Arron.

La contestation judiciaire de M. Harper fut lancé en 2000. En 2004, la Cour Suprême rendait sa décision contre M. Harper et déclarait que la limite de dépenses était constitutionelle.

« M. Harper veut pousser le Canada dans une direction contraire à celle qu’épouse la majorité des Canadiens et des Canadiennes, a dit Gilles Marchildon, Directeur général d’Égale. Les gens qui pensent voter pour lui devraient y réfléchir deux fois. »

Selon un sondage réalisé le 29 novembre 2005 par la CBC et la firme Environics, les deux tiers des Canadiens et des Canadiennes disent que la question du mariage des conjoints de même sexe est réglée et qu’elle ne devrait pas revenir sur le tapis.

Égale Canada fait la promotion de l’égalité et de la justice pour les personnes LGBT et leurs familles d’un bout à l’autre du Canada. Fondée en 1986, Égale fait, entre autres, de l’action politique, intervient dans des causes juridiques, et s’affaire à sensibiliser le public.

Pour de plus amples renseignements :
Gilles Marchildon, 613 230-1043 (o), 613 864-1133 (c)
Laurie Arron, 416 839-7178

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