Egale Canada

Communiqué

le 13 juillet 2004

La Cour du Yukon entendra aujourd’hui la mise en question du droit égal au mariage

Égale presse Paul Martin de prendre action

Plusieurs mises en cause sont attendues tandis que le vide légal existe

Whitehorse—Aujourd’hui la Cour Suprême du Territoire du Yukon entendra les arguments de Jim Tucker et de Martha McCarthy en faveur du couple gai Rob Edge et de Stephen Dunbar pour qu’ils puissent obtenir une licence de mariage, et qu’un mariage entre personnes de même sexe est à la fois valide et légal au Yukon. Le gouvernement territorial du Yukon a refusé d’émettre au couple une licence de mariage, mais il a aussi dit qu’il suivrait tout jugement émis par la Cour.

« Le Ministre de la justice du Canada a affirmé qu’il est inconstitutionnel d’exclure les couples de même sexe du mariage civil, mais a demandé qu’on repousse les audiences jusqu’à ce que la Cour Suprême du Canada passe son jugement sur la référence du gouvernement, » a affirmé Jim Tucker, l’avocat du couple. « Rob et Stephen ont d’importants plans de mariage pour ce samedi. Si l’ajournement est accordé, ils devront attendre un ou deux ans, ou plus encore, avant que leur mariage soit reconnu. »

« Les couples de même sexe ne devraient pas avoir à attendre patiemment pour que leurs droits soient reconnus » a dit Martha McCarthy, qui a aussi représenté les couples de même sexe en Ontario et au Québec dans la mise en question du droit égal au mariage, et qui a agit comme avocate associée dans ce cas. « Le gouvernement fédéral a non seulement accepté les jugements des Cours de l’Ontario et de la Colombie-Britannique pour que les licences de mariage soient accordées aux couples de même sexe, mais aussi celui de la cour d’appel du Québec que la loi a changé à travers le pays. S’il accepte cela au Québec, comment se pourrait-il qu’il puisse maintenant prendre une position différente au Yukon? »

« Malgré le jugement des Cours qui donnent aux couples de même sexe le droit de se marier, les provinces et les territoires refusent toujours d’émettre des licences de mariage, et celles-ci se trouvent encore appuyées dans leur refus par le gouvernement fédéral. Cela a pour effet de créer un vide légal qui rend les défis de ce genre inévitables, » a affirmé Laurie Arron, Directeur des affaires politiques et juridiques chez Égale Canada.

« Le Premier ministre a parlé avec éloquence pendant la dernière campagne électorale de l’importance de la Charte, et les Canadiens et Canadiennes se sont prononcés clairement d’accord, » a continué M. Arron. « M. Martin a un mandat pour mener les choses de l’avant, et voici une excellente chance pour lui de mettre en action l’éloquence de ses paroles. Il est temps pour le Premier Ministre de demander au Département de la Justice de nous appuyer devant les tribunaux au lieu de s’élever contre nous. Cela indiquerait non seulement son soutien pour la Charte, mais aussi l’avantage d’épargner des millions de dollars en argent des contribuables, argent dépensé dans des batailles légales qui ne sont pas nécessaires. »

« Stephen et moi, on s’aime » a dit Rob Edge. « Notre mariage sera une des journées les plus importantes de nos vies, symbole de notre engagement vis-à-vis l’un à l’autre, et que nous voulons exprimer à nos amis, à nos familles, et à notre communauté. C’est un sentiment étrange que celui d’avoir à justifier cela aux autres. La plupart des gens prennent cela pour acquis. »

Un sondage publié le 1er juillet par le Centre de recherche et d’information au Canada et Environics a démontré qu’il y a un accroissement considérable du soutien pour le droit égal au mariage des couples de même sexe. Un sondage antérieur sorti en septembre 2003, démontrait que 48% des Canadiens et Canadiennes appuyaient le droit égal au mariage, et que 47% s’y opposaient. Ce sondage du 1er juillet indique que 57% des Canadiens et Canadiennes sont en faveur du droit égal au mariage et que 38% s’y oppose. Cela signifie que 9% des Canadiens et des Canadiennes ont changé d’idée.

Pour plus de renseignements :
Jim Tucker, 867-667-7885 (bur.)
Rob Edge and Stephen Dunbar, 867-668-6625 (résidence)
Martha McCarthy, 416 862-6226 (bur.)
Laurie Arron, 613-230-1043 (bur.), 416-839-7178 (cel.)
Gilles Marchildon, 613-230-1043 (bur.), 613-864-1133 (cel.)

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