Nous sommes heureux de présenter le bulletin d’EGALE pour le mois d’avril. Le bulletin mensuel paraît en français et en anglais en vue d’informer les collectivités partout au pays des activités de leur organisme national et de souligner les faits saillants les plus récents dans la lutte pour l’égalité des droits des gais, des lesbiennes, des bisexuels et des transgenres. N’hésitez pas à le distribuer à d’autres listes de diffusion et à vos amis par courriel, ou d’en joindre un exemplaire à votre propre envoi. Nous invitons les journaux communautaires à publier le bulletin en partie ou en totalité, pourvu d’attribuer les sources à EGALE.
ÉGALE compte sur le support de la communauté pour poursuivre son travail. Pour adhérer à ÉGALE ou nous supporter financièrement, visitez l’adresse suivante :
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Les représentants d’ÉGALE ont été très occupés durant le mois d’avril 2001.
En effet, la Chambre des communes a repris ses travaux et les représentants d’ÉGALE ont témoigné devant deux comités de la Chambre des communes. Devant le Comité de la citoyenneté et de l’immigration, nous avons demandé le droit à l’égalité en matière d’immigration. Devant le Comité de la Santé, nous avons fait front commun avec d’autres organisations pour inciter la Société canadienne du sang à reformuler les questionnaires pour mettre l’accent sur le dépistage des clientèles à risque plutôt que d’exclure systématiquement des donneurs potentiels en raison de leur identité sexuelle.
Au niveau régional, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest revoit présentement sa législation en matière de droits de la personne afin d’inclure « l’orientation sexuelle » comme motif de discrimination. Pour sa part, le gouvernement de la Saskatchewan étudie présentement un projet de loi visant la reconnaissance de l’égalité des couples de même sexe. Par ailleurs, un juge de l’Alberta a décidé que les couples de même sexe doivent bénéficier des mêmes droits en matière de succession. Le gouvernement albertain a décidé de ne pas porter ce jugement en appel et cela pourrait avoir des répercussions sur toutes les lois albertaines dans lesquelles il est question de couples. Nos sincères félicitations à Me Julie Lloyd qui a plaidé cette cause !
Par ailleurs, les contestations judiciaires concernant le mariage continuent de progresser. Nos efforts pour faire reconnaître le mariage des couples de même sexe ont reçu un solide appui du Parlement des Pays-bas qui a adopté une loi qui est entrée en vigueur le 1er avril 2001. Cette loi permet à deux personnes de même sexe de se marier et de bénéficier de tous les droits reliés au mariage au même titre que deux personnes de sexe différent.
ÉGALE a aussi participé à un colloque portant sur la santé des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres qui s’est tenue à Montréal. D’autre part, nous sommes en train de finaliser la préparation des pochettes d’information pour le recensement de 2001 et nous vous informerons des derniers développements dans le prochain Bulletin mensuel.
La suite de ce Bulletin mensuel est consacrée à la dernière version du projet de loi C-11 en matière d’immigration qui est actuellement à l’étude à la Chambre des communes. Devant le Comité parlementaire qui étudie le projet de loi C-11, ÉGALE a présenté un mémoire qui met en évidence trois éléments essentiels :
La reconnaissance des couples de même sexe,
La revendication du statut de réfugié basée sur l’orientation ou l’identité sexuelle, et
L’inadmissibilité médicale et le VIH.
Au niveau de la reconnaissance des couples de même sexe, ÉGALE a appuyé l’article 12 (2) du projet de loi C-11 qui stipule, pour la première fois, qu’un couple de même sexe est considéré comme une famille. Actuellement, une personne hétérosexuelle bénéficie d’un droit automatique pour parrainer son conjoint ou son fiancé au même titre que si cette personne est un membre de sa famille. Cependant, un couple de même sexe ne bénéficie pas de ce droit et l’étude de son dossier et un « cas par cas » qui se fait sur la base de considérations humanitaires. Le projet de loi C-11 modifie cette situation et permet à une personne de rejoindre son conjoint ou son fiancé au Canada comme membre de sa famille.
ÉGALE a aussi suggéré de définir clairement l’expression « conjoint de fait » mentionnée dans le projet de loi C-11 afin d’y inclure expressément les couples de même sexe pour éviter toute ambiguïté et protéger cette expression contre un gouvernement futur qui pourrait être tenté de la modifier. De plus, ÉGALE a exprimé de sérieuses réserves relativement à la proposition gouvernementale d’une cohabitation obligatoire d’une année pour les deux partenaires avant de pouvoir être reconnus comme « conjoint de fait ». Nous croyons que la cohabitation ne doit pas être un pré requis en matière d’immigration car nous savons pertinemment que les partenaires sont généralement incapables de vivre ensemble puisqu’ils vivent dans deux pays différents.
Deuxièmement, au niveau de la revendication du statut de réfugié basée sur l’orientation ou l’identité sexuelle, ÉGALE reconnaît que plusieurs personnes se réfugient au Canada parce qu’elles sont victimes de persécution en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelle. Par exemple, en Iran, les lesbiennes, les gais et les bisexuels peuvent être condamnés à la peine de mort. En Roumanie, ils sont mis en prison alors qu’en Chine, ils sont envoyés dans des camps de concentration. Pour leur part, les transsexuelles et les transgenres sont parmi les personnes les plus persécutées de la société.
Pour toutes ces raisons, ÉGALE a proposé l’inclusion spécifique de « l’orientation sexuelle » et de « l’identité sexuelle » comme motifs suffisants pour réclamer le statut de réfugié. ÉGALE a aussi proposé de faciliter le processus pour l’acquisition du statut de réfugié au Canada.
Troisièmement, au niveau de l’inadmissibilité médicale et du VIH, ÉGALE a exprimé ses préoccupations concernant la proposition gouvernementale à l’effet d’exiger un test obligatoire de dépistage du VIH à tous les immigrants potentiels et d’exclure automatiquement les personnes séropositives. ÉGALE rappelle que le VIH n’est pas une maladie contagieuse et qu’il ne peut pas se transmettre par de simples contacts sociaux. Les lignes directrices de l’Organisation des Nations Unies précisent qu’il n’existe aucune base médicale à l’effet qu’une personne atteinte du VIH constitue une menace pour la sécurité publique. De plus, rien ne permet d’affirmer qu’une personne atteinte du VIH sera automatiquement un fardeau indu pour le système de santé canadien surtout si nous considérons les progrès de la médecine et l’augmentation de l’espérance de vie des personnes atteinte du VIH ou du sida.
Nous tenons à remercier Me Michael Battista, avocat spécialisé en immigration, ainsi que Ron Chaplin, président du Comité d’action politique d’ÉGALE, pour la qualité de leurs exposés. Le Comité parlementaire nous a semblé ouvert aux préoccupations soumises ÉGALE mais nous avons encore beaucoup de pain sur la planche tout au long du processus d’adoption du projet de loi C-11 devant le Parlement.
L’alerte rouge qui suit nous aidera à faire entendre notre voix haut et fort. Pour faire entendre votre voix, agissez en contactant votre député et la Ministre de l’immigration et en diffusant ce message auprès de vos amis et connaissances.
La ministre de l’Immigration a déposé le projet de loi C-11 qui apporte des changements important en matière d’immigration. S’il vous plait, contactez la ministre de l’Immigration Elinor Caplan ou votre député pour :
* appuyer les modifications visant à permettre au conjoint de même sexe d’immigrer à titre de membre la famille, mais exprimer votre inquiétude devant l’exigence de la cohabitation, qui semble peu réaliste lorsque les conjoints habitent des pays différents;
* exprimer votre inquiétude à l’égard des propositions visant à soumettre systématiquement les immigrants à des analyses de dépistage du VIH et du sida, et de refuser l’entrée au Canada aux personnes atteintes du sida ou porteuses du VIH;
* lui demander d’insister pour que « l’orientation sexuelle » et « l’identité sexuelle » soient ajoutés comme motifs de persécution suffisants pour obtenir le statut de réfugié au Canada.
Vous pouvez rejoindre la ministre de l’Immigration Elinor Caplan au (613) 954-1064; Caplan.E@parl.gc.ca
Pour envoyer un courriel à votre député ou pour obtenir ses coordonnées, visitez l’adresse suivante : Trouvez votre député
Pour obtenir les coordonnées de votre député, vous pouvez également communiquer avec Élections Canada au : 1-800-463-6868;
Pour lire le texte des commentaires soumis par ÉGALE au Comité parlementaire qui étudie le projet de loi C-11, visitez l’adresse suivante :
www.egale.ca/documents/c-11committeebrief.htm
Pour adhérer à ÉGALE ou nous supporter financièrement, visitez l’adresse suivante :
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