L’idée que les partenariats enregistrés ou les unions civiles pourraient adéquatement remplacer le mariage a été dénoncée aujourd’hui par Égale Canada qui y voit là une ségrégation offensante. Égale est l’organisme de revendication des droits pour les personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transgenres partout au Canada; l’organisme a des membres dans chaque province et territoire.
« Les partenariats enregistrés ne sont pas un substitut au marriage égal », a lancé Laurie Arron, directeur des affaires juridiques et politiques pour Égale. « Imaginez que le gouvernement interdise aux couples juifs ou inter-raciaux de se marier, mais accepte plutôt d’enregistrer leur partenariat. Une telle idée est offensante et dégradante. »
« De plus, le gouvernement fédéral n’a même pas le pouvoir constitutionnel de créer un véritable registre de partenariats », a ajouté M. Arron. « Il faudrait amender toutes les lois provinciales traitant de bénéfices relationnels. Et seules les provinces peuvent amender les lois provinciales. Tout registre fédéral de partenariats enregistrés ne pourrait que traiter de compétences fédérales telles que l’immigration et l’impôt. »
« Même si les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’entendaient pour nous interdire le mariage, tout en nous accordant les droits et responsabilités en vertu d’un mécanisme de substitut, les partenariats enregistrés seraient un système séparé et inégal de ségrégation contre les couples de même sexe. En fait, les cours ont déjà établi un lien entre le partenariat enregistré et la ségrégation. »
Le juge Laforme, de la Cour supérieure de l’Ontario, a dit que :
(Traduction) On ne peut que conclure que toute offre de bénéfices aux partenaires gais ou lesbiennes en vertu d’un système différent des partenaires hétérosexuels est une version de la doctrine « séparé mais égal ». Cette doctrine ne doit pas ressurgir au Canada quatre décennies après sa chute retentissante aux États-Unis.
« Il s’agit ici d’un accès légitime à une institution légale et sociale importante », a précisé Lisa Lachance, présidente d’Égale. « Les partenariats enregistrés ne donnent pas un tel accès aux couples de même sexe. Ma partenaire de même sexe et moi sommes déjà mariées. Un registre de partenariat nous offrirait rien de plus et serait un pas en arrière, lançant le message inévitable que le gouvernement nous considère comme des citoyens de seconde classe. »
« Un registre fédéral de partenariats ne représente pas une véritable égalité », a ajouté Gilles Marchildon, directeur général d’Égale. « Un accès au mariage est la seule solution qui soit conforme aux idéaux canadiens qui visent à répondre à une variété de croyances tout en maximisant la participation des individus et des groupes dans la société. »
« L’égalité n’a pas à être soumise à un concours de popularité, a-t-il ajouté. L’Histoire est remplie de cas où des minorités peu populaires ont été la cible de pratiques discriminatoires. Le gouvernement a indiqué que le temps est venu de mettre fin à la discrimination dans l’institution légale du mariage. Si les leaders libéraux sont sincères dans leur engagement envers les principes d’égalité et de droits de la personne, ils doivent maintenir fermement leur appui au mariage égal. »
Pour de plus amples renseignements :
Laurie Arron, directeur des affaires juridiques et politiques : 613-230-1043
Gilles Marchildon, directeur général : 613-864-1133
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