Avis aux médias

le 14 mars, 2000

Audience devant La Cour Suprême: Little Sisters c. Douanes Canada

Le jeudi 16 mars, une audience dans l’affaire Little Sisters Book & Art Emporium c. Douanes Canada aura lieu devant la Cour suprême du Canada. Dans cette affaire, la librairie « Little Sisters » de Vancouver conteste la législation douanière qui permet aux agents des douanes de saisir, confisquer et détruire tout document qu’ils jugent obscène. Le régime douanier actuel favorise la discrimination à l’endroit des librairies gaies et lesbiennes, puisqu’il tient pour obscène tout ouvrage de nature gaie ou lesbienne. Dans ces conditions, la confiscation de commandes entières est devenue chose courante alors que les mêmes ouvrages sont en vente dans les librairies ordinaires.

ÉGALE, un organisme pancanadien qui cherche à promouvoir l’égalité et la justice pour les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres, comptera parmi les intervenants. ÉGALE entend faire valoir que la définition de ce qui est « obscène, » indépendamment de son application déraisonnable par les douanes canadiennes, produit des effets discriminatoires à l’endroit des gais, des lesbiennes et des personnes bisexuelles au regard de la Charte canadienne des droits et libertés, et viole leur droit à l’égalité et à la liberté d’expression.

Date de l’audience: le jeudi 16 mars, 2000
Lieu: Édifice de la Cour suprême
Heure de l’audience: 9 h 15

Des porte-parole d’ÉGALE seront disponibles pour faire des entrevues dans le foyer de la Cour suprême au moment de la pause de dîner.

Renseignements:
Cynthia Petersen, avocate: (416) 979-6440
John Fisher, directeur général: (613) 230-1043

Egale Canada ©2011

Égale Canada est l'organisme national de défense des droits des personnes LGBT, voué à la promotion de l'égalité, de la diversité, de l'éducation et de la justice.