Communiqué de presse

Le 7 octobre, 2004

Les juges de la Cour suprême bombardent de questions les opponents au mariage égal

Il est clair que le clergé sera protégé par la Charte

Ottawa—La Cour suprême a conclu aujourd’hui les audiences sur le renvoi historique du gouvernement fédéral concernant un projet de loi sur le droit égal au mariage pour les couples de même sexe. La Cour a entendu le procureur général du Canada, en plus de 27 intervenants, y compris tous les couples et groupes ayant porté les premières causes ayant trait au droit égal au mariage devant les tribunaux de l’Ontario, de la C.-B. et du Québec.

« Nous sommes satisfaits avec les audiences d’aujourd’hui » a dit Laurie Arron, Directeur des affaires politiques et juridiques chez Égale Canada. « Hier, lorsque les défenseurs du droit égal et des libertés civiles ont présenté leur cas, les juges n’ont posé que quelques questions, contrairement à aujourd’hui où plusieurs questions ont été lancées aux opposants du droit égal au mariage. »

« Peter Jervis, avocat pour the Interfaith Coalition, a dit aux juges aujourd’hui que le droit du clergé de refuser le mariage aux personnes de même sexe est clairement protégé par la Charte, » a continué M. Arron. « Cet aveu était cependant absent de leurs arguments par écrits. » Le groupe “Interfaith Coalition” est formé de l’Alliance évangélique du Canada, de la Ligue catholique des droits civils, ainsi que de la Société islamique de l’Amérique du Nord.

« Les juges veulent clairement respecter les droits de l’égalité et de la liberté d’expression religieuse que nous garantis la Charte, » a ajouté Gilles Marchildon, Directeur général d’Égale Canada. « La législation que nous propose le gouvernement revient essentiellement à dire que c’est une question de “vivre et laisser vivre”. Les couples de même sexe doivent avoir l’option de choisir le mariage tandis que les représentants religieux doivent avoir, quant à eux, la liberté de choisir s’ils veulent ou non célébrer ces mariages. Nous sommes confiants que la Cour affirmera que la Charte protège ces deux libertés. »

« Le Ministre de la Justice a confirmé que suite à l’opinion de la Cour suprême, le projet de loi sera introduit au Parlement sans délais, » a dit Alex Munter, co-président des Canadiens et Canadiennes pour le droit égal au mariage, un organisme non-partisan qui regroupe plusieurs organismes revendiquant l’adoption d’une législation affirmant le droit égal au mariage. « Nous croyons que le Parlement du Canada soutiendra les valeurs partagées par la vaste majorité des Canadiens et Canadiennes; c’est-à-dire que la Charte doit s’appliquer à tous et à toutes équitablement. »

Un sondage publié le 1er juillet par le Centre de recherche et d’information sur le Canada (CRIC) et par Environics révèle une hausse de 9 % de l’appui au droit égal au mariage pour les gais et les lesbiennes. A l’heure actuelle, 57 % des Canadiennes et des Canadiens sont en faveur de ce droit, le niveau le plus élevé depuis que le CRIC a commencé à poser la question il y a deux ans. Le nombre de personnes s’y opposant s’établit présentement à 38 % (consulter les sondages à http://www.cric.ca/fr_html/index.html).

Pour de plus amples renseignements :
Alex Munter, co-président, Canadiens pour le droit égal au mariage,
613.236.5492 (m), amunter@uottawa.ca
Gilles Marchildon, Directeur général, Égale Canada,
613.864.1133 (c), 613.230.1043 (tr), gilles@egale.ca
Laurie Arron, Directeur des Affaires politiques et juridiques, Égale Canada,
416.839.7178 (c), 613.230.1043 (tr), laurie@egale.ca

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