Communiqué

le 5 novembre 2003

Le Nunavut adopte une nouvelle loi sur les droits de la personne; le geste suscite des réactions partagées

On inclut l’orientation sexuelle, on laisse tomber l’identité du genre

Le mardi soir, 4 novembre 2003, l’Assemblée législative du Nunavut a adoptée sa première loi sur les droits de la personne. Tandis qu’Égale Canada célèbre le fait que cette nouvelle loi protège les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles, Égale déplore que le Nunavut n’ait pas inclut l’identité ou l’expression du genre afin de protéger explicitement les personnes transgenres et transsexuelles.

« C’est un moment historique au Canada, » a déclaré Laurie Arron, directeur des affaires juridiques et politiques d’Égale Canada. « Avant l’adoption de cette loi, le Nunavut était la dernière juridiction canadienne à assurer que sa loi sur les droits de la personne protège les personnes sur la base de l’orientation sexuelle. Enfin, les personnes lesbiennes, gaies et bisexuelles sont protégées partout au Canada. »

« Nous sommes heureuses que le Nunavut a maintenant sa propre loi sur les droits de la personne, » a indiqué Madeleine Qumuatuq, présidente du conseil sur le statut de la femme Qulliit Nunavut. « Le mandat de notre conseil est de promouvoir l’égalité de toutes les femmes dans notre territoire, peu importe leur orientation sexuelle. »

« Je suis déçue que le Nunavut ne soit pas allé aussi loin que les Territoires-du-Nord-Ouest en incluant l’identité du genre dans la liste des motifs protégés contre la discrimination, » a dit Allison Brewer, porte-parole pour le groupe Iqaluit Pride & Friends of Pride puis ancienne membre du conseil d’administration d’Égale. « Cela demeure toutefois une loi importante et maintenant qu’elle est adoptée, le gouvernement pourra procéder avec une sensibilisation publique cruciale. »

« Égale appui fermement l’idée de protéger les personnes transgenres et transsexuelles, » a ajouté monsieur Arron. « Les personnes ‘trans’ ont subit un degré élevé de discrimination. Même si les trubunaux se sont prononcés pour dire que ces personnes étaient protégées contre la discrimination sur la base du sexe, cette protection est invisible. C’est pourquoi un panel de la Commission canadienne des droits de la personne, chargé de revoir la Loi canadienne sur les droits de la personne en 2000, a recommandé à l’unanimité que cette Loi soit amendée afin d’explicitement protéger les personnes transgenres contre la discrimination. D’autres commissions des droits de la personne ont fait des recommandations semblables. »

Pour de plus amples renseignements :
Allison Brewer, Iqualuit Pride & Friends of Pride : 867.979.2093
Laurie Arron, Directeur des affaires juridiques et politiques, Égale : 613.230.1043
Gilles Marchildon, Directeur général, Égale : 613.864.1133

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